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Le blog de la CGT éduc'action 50 : http://cgteduc-50.blogspot.fr

A propos de la fusion entre le Revenu de Solidarité Active et la Prime Pour l’Emploi

1 Mai 2014 , Rédigé par cgt éduc' 50 Publié dans #Interpro

A sa création, la CGT s’est opposée à la prime pour l’emploi (PPE), variante de l’impôt négatif.

 

La PPE reposait sur trois idées :
- une personne reprenant un emploi à temps partiel pouvait être confrontée, lors de sa reprise d’emploi, à une perte de pouvoir d’achat, du fait de la perte de certaines allocations  ;
- les personnes qui travaillaient, y compris à temps partiel, devaient percevoir un revenu supérieur à celui des allocataires, afin d’inciter les bénéficiaires de minimas sociaux à reprendre une activité. L’objectif était que le travail soit toujours plus rémunérateur que les minima sociaux  ;
- la PPE dédouanait les employeurs en leur permettant de ne pas revaloriser les bas salaires, puisque l’ Etat, par l’intermédiaire de l’impôt, versait un complément.

La CGT s’est opposée à cette mesure, qui s’inspirait de la philosophie de l’impôt négatif, popularisée par l’économiste ultra-libéral Milton Friedman.

Plusieurs arguments nous ont conduits à contester cette conception. En premier lieu, un salarié doit pouvoir vivre de son travail.
Le Smic doit normalement être fixé à un niveau permettant à un(e) salarié(e) de vivre dignement de son travail. Si ce n’est pas le cas, c’est à la fois parce que son niveau est insuffisant (d’où la revendication CGT d’un Smic de 1 700 € bruts), et parce que dans de très nombreux secteurs, la norme n’est pas le SMIC à temps plein, mais le Smic à mi-temps, voire moins dans des secteurs comme les services à la personne. La philosophie de la PPE consistait à prendre acte de cette situation et de subventionner les salaires au niveau du Smic.

En second lieu, cette mesure encourage le développement du temps partiel imposé. En particulier, elle encourage à considérer le salaire des femmes comme un salaire d’appoint, tout comme il amplifiait le phénomène de « trappes à bas salaires ». Dans cette logique, il n’y a pas d’incitation à augmenter les salaires, ni à proposer des emplois à temps plein.

Enfin, son impact sur l’emploi est extrêmement discutable.
Le postulat est que les personnes bénéficiant des minimas sociaux préfèrent cette situation à l’insertion dans un emploi de qualité. Bref, ce chômage serait volontaire. Dans la réalité, la plupart des personnes vou draient travailler, mais ne trouvent pas d’emploi.

La PPE constitue un complément de revenu appréciable pour de nombreux salariés à revenus modestes

Quelles que soient les critiques faites à la PPE, elle apporte un complément de revenu aux 6 millions de ménages modestes, gagnant entre 0,3 et 1,3 Smic. Son montant moyen est de 36 € par mois. Sa disparition aurait des effets non négligeables pour la population concernée, notamment pour les salarié(e)s travaillant à temps partiel, majoritairement des femmes. Rappelons qu’1/3 des temps partiels sont subis

Le dispositif du revenu de solidarité active doit être revisité en profondeur

Avant de vouloir fusionner le RSA et la PPE, il conviendrait de faire un vrai bilan du dispositif RSA.
Celui-ci répond à un besoin incontestable dans la situation économique actuelle, quand on sait qu’environ la moitié des chômeurs ne bénéficient plus de l’assurance chômage, et que la proportion de chômeurs de longue durée explose :
- 600 000 personnes sont inscrites à pôle emploi depuis plus de 3 ans ;
- 800 000 allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.

Le niveau du RSA socle est totalement insuffisant pour faire face aux besoins élémentaires de l’existence. S’agissant du « RSA activité », il faut s’interroger sur les raisons pour lesquelles une grande partie des bénéficiaires potentiels du RSA (68 %) ne le demandent pas. Il y a plusieurs motifs à cette situation, mais l’une d’entre elles est sans aucun doute la vision culpabilisante du RSA, dont la philosophie est fondée sur l’approche anglo-saxonne du « work fare » , et qui encourage, non pas à des trajectoires de retour à un emploi de qualité, mais à prendre n’importe quel emploi, et notamment des emplois à temps extrêmement partiels et très mal payés.

En conclusion, c’est tout le dispositif RSA qu’il faut d’abord remettre à plat et exiger la revalorisation des salaires avant de fusionner la PPE avec le RSA.

 


 

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