Décrets pénibilité / Un immense espoir déçu

Le gouvernement vient de transmettre à différents organismes pour avis 6 projets de décrets pour la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance de la pénibilité inscrit dans la loi de janvier 2014.

Pour la CGT, il se confirme que le dispositif, en l’état, ne pourra pas répondre aux attentes de la grande majorité des salariés concernés par la pénibilité et que les propositions que nous avons formulées n’ont pas été entendues.

Encore une fois, le Medef a pesé de tout son poids pour imposer des dispositions a minima. Mais même a minima, c’est toujours trop. Rappelons qu’il porte la responsabilité écrasante de l’échec des précédentes négociations sur ce dossier pénibilité.

La CGT a la conviction que lorsque les salariés en sauront davantage sur la réalité du dispositif, la déception sera au rendez-vous (voir annexe).

La CGT considère néanmoins qu’il est possible de mieux faire pour répondre aux attentes légitimes de toutes celles et ceux ayant été, étant, ou appelés à être, exposés durablement à une ou plusieurs pénibilités.

Nos propositions s’inscrivent dans cet objectif.

Au-delà de la nécessaire réparation, des avancées significatives en matière de prévention constituent une condition incontournable pour faire reculer durablement les risques et les expositions aux diverses pénibilités qui dégradent la santé des salariés et dans bien des cas réduisent leur espérance de vie.

La CGT considère qu’on ne fera reculer de manière significative la pénibilité qu’en prenant à bras le corps les questions de contenu, de finalités et d’organisation du travail pour faire reculer le mal travail. Ce dernier représente un coût très élevé pour la collectivité (les maladies professionnelles, les accidents du travail, le stress… c’est plusieurs dizaines de milliards d’euros).

De plus, les moyens attribués à la Sécurité sociale, en particulier à sa branche vieillesse (CNAV) et à sa branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (ATMP), en baisse drastique depuis plusieurs années, ne permettront pas à ces deux organismes de mettre en œuvre le dispositif dans des conditions satisfaisantes. Le comble serait que la reconnaissance de la pénibilité génère encore plus de pénibilité pour les personnels de la Sécurité sociale.

Pour toutes ces raisons, la CGT formulera un avis négatif sur les projets de décrets qui vont être examinés ces prochains jours.

La bataille pour une véritable reconnaissance de la pénibilité reste d’actualité. La CGT s’emploiera, dans les semaines et mois à venir à informer les salariés et à travailler avec eux à de nouvelles mobilisations pour enfin obtenir les dispositions tant attendues.

Montreuil, le 1er juillet 2014

Annexe - Projets de décrets