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Le blog de la CGT éduc'action 50 : http://cgteduc-50.blogspot.fr

Non à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

1 Mai 2014 , Rédigé par cgt éduc' 50 Publié dans #Interpro

L’impôt sur le revenu est calculé chaque année sur les revenus perçus par les particuliers domiciliés en France. Mis en place en 1914, celui-ci avait pour objectif la redistribution des plus riches vers les plus pauvres.

 

Cette logique est fortement remise en cause depuis de nombreuses années. Cependant, celui-ci reste encore progressif, théoriquement, plus vos revenus sont élevés et plus l’impôt va représenter une part croissante de vos revenus. Il sert dans sa plus grande partie à financer le fonctionnement de l’ensemble des services de l’état et des services publics. L’impôt sur le revenu est non affecté. En effet, l’ordonnance du 2 janvier 1959 interdit l’affectation d’une recette fiscale à une dépense déterminée.

La contribution sociale généralisée a été mise en place en 1991. Elle est régie par les mêmes principes que les cotisations sociales, à savoir proportionnelle au salaire et affecté aux recettes de la Sécurité sociale. Elle a largement été substituée à la part salarié des cotisations pour l’assurance maladie. Elle ne touche pas les entreprises s’agissant du salaire brut, par contre les revenus de remplacement (chômage, retraite et indemnités journalières) ainsi que les revenus des placements y contribuent à des taux différents. Actuellement, l’assiette de la CSG pèse essentiellement sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement. Les revenus du patrimoine et les revenus financiers sont beaucoup moins mis à contribution, alors qu’ils profitent très largement aux catégories les plus aisés.

Il est donc fondamental pour revenir au salaire socialisé comme principale source de financement de la Sécurité sociale, que la CSG et l’Impôt sur le Revenu ne soient pas fusionnés. Pourquoi ?
Principalement parce que l’impôt ne fait pas l’objet d’une affectation préalable. Ce sont les parlementaires qui, chaque année, dans le cadre de l’élaboration, de l’examen et de l’adoption de la loi de finances, décident d’affecter les produits de l’impôt au financement d’une dépense publique. Si la CSG et l’Impôt sur le Revenu étaient fusionnés, rien n’empêcherait les parlementaires d’affecter le produit de la CSG à toute autre chose que le financement de la Sécurité sociale.

Aujourd’hui, la loi de finances et celle sur la Sécurité sociale sont distinctes. Ainsi, cette fusion, en créant un nouvel impôt, rendrait la Sécurité sociale, totalement dépendante des décisions budgétaires de l’Etat.

Le rendement de l’impôt sur le revenu étant fortement limité par une multiplicité de niches fiscales, la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG rétrécirait l’assiette large de la CSG et réduirait in fine les moyens de financement.

La CGT propose,au contraire, une véritable réforme fiscale qui réhabilite l’impôt dans sa dimension redistributive et réellement progressive. Il faut partir des besoins des populations pour construire, dans sa globalité, un nouveau système fiscal et surtout, ne pas transférer la fiscalité dite des entreprises sur celle des ménages pour répondre aux besoins des marchés financiers.

La CGT proposeun financement mettant davantage à contribution les revenus du capital, qu’il soit financiers ou patrimoniaux.

La CGT propose un financement de la Sécurité sociale assis sur les richesses produites par le travail et basé sur la solidarité intergénérationnelle à partir du salaire socialisé.

 

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