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Le blog de la CGT éduc'action 50 : http://cgteduc-50.blogspot.fr

Personnels accompagnant les élèves en situation de handicap : les décrets publiés sont loin du compte !

22 Juillet 2014 , Rédigé par cgt éduc' 50 Publié dans #Système Educatif

Les décrets concernant les personnels AESH ont été publiés au Journal Officiel du 29 juin 2014 ; ils confirment nos craintes...

Le Comité Technique Ministériel du 13 mai 2014 s'était pourtant exprimé contre ces textes. 
La FERC-CGT, la FSU, SUD-Éducation et le SGEN-CFDT avaient envoyé un courrier au ministre pour demander que les discussions se poursuivent.
Le ministre semble oublier qu'un vote a eu lieu en CTM et que la majorité des organisations représentatives considéraient le dossier encore ouvert.

Nous déplorons la mise en place d'un métier sous statut précaire avec, pour la majorité des personnels, une rémunération à moins de 700 euros avec des temps incomplets imposés.

Les questions de la qualification et de la valorisation de l'expérience restent également en suspens. La CGT Éduc'action s'oppose à une qualification de niveau 5. En cohérence avec les réflexions de la Commission Paritaire Consultative de l’action sociale, elle propose un diplôme de niveau 4.

Les années d’ancienneté des AVS, actuellement sur les contrats de droit privé, ne seront pas prises en compte pour l’obtention d’un CDI. La CGT Éduc'action condamne cette situation injuste et inacceptable ; elle demande que ces années soient comptabilisées dans le décompte des six années exigibles pour obtenir un CDI.

La "professionnalisation" annoncée n’est pas au rendez-vous. 
Pour la CGT Éduc'action, seule la titularisation sans condition de ces personnels, et donc la création d'un métier statutaire, permettrait de répondre aux problématiques posées par l'accompagnement des élèves en situation de handicap. 

Montreuil, le 30 juin 2014

Le communiqué au format 

 

  • Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
  • Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

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