Projet de loi de la réforme pénale : Il faut rompre avec le tout carcéral et le tout répressif

Les débats parlementaires concernant la réforme pénale s’ouvrent le 3 juin 2014.

Après maints rebondissements et reports, tout va aller très vite car la procédure d’urgence est engagée.

La CGT a porté, au niveau de la justice, la vision d’une autre politique pénale en rupture avec celle du « tout carcéral » et du « tout répressif » qui perdure depuis de longues années alors même qu’elle est un échec.
La CGT soutient et se bat pour une politique pénale axée sur la prévention, la réinsertion et le social.

La CGT se félicite de voir certaines de ses orientations reprises dans le texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Ainsi, nous saluons l’extension de la contrainte pénale à l’ensemble des délits, l’abrogation des peines planchers et celle des révocations automatiques de sursis simple, la prise en compte de la situation matérielle, familiale et sociale des personnes condamnées.

La sanction pénale doit avoir un sens et permettre une insertion ou une réinsertion à même de prévenir toute récidive. Pour cela, une meilleure individualisation de la peine et un suivi de qualité sont nécessaires.

Si nous constatons donc une amélioration d’une partie du texte, nous n’avons aucune garantie, au regard des nombreux amendements et de la frilosité du gouvernement que le projet ne soit pas fondamentalement modifié ou vidé de son sens.

D’autant que des évolutions nécessaires n’ont, par contre, pas été validées comme l’abrogation de la rétention de sûreté, la fin des comparutions immédiates, voire même des dispositions attentatoires aux libertés individuelles ont été intégrées.

La CGT reste très attentive à l’évolution des débats.

Une société liberticide qui étend un contrôle social sur le maximum de personnes ne peut qu’assombrir notre avenir.

La CGT continuera à lutter pour une justice qui tend à réduire les inégalités sociales et qui doit être dotée des moyens dignes de cet enjeu de société.

Montreuil, le 3 juin 2014