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Le blog de la CGT éduc'action 50 : http://cgteduc-50.blogspot.fr

Discipline concernant les personnels

  • Consulter notre cahier sur la "Discipline concernant les personnels" (janvier 2006)

Sommaire :

 

Fiche 1 (p.3-4) Généralités sur la discipline
Fiche 2 (p.5-6) Décret relatif à la discipline concernant les fonctionnaires de l’Etat
Fiche 3.0 (p.7-8) Faute disciplinaire
Fiche 3.1 (p.9 à 12) La sanction 
Fiche 3.2 (p.13 à 16) Les suites de la sanction
Fiche 4 (p.17 à 21)

Les personnels de l’Education nationale

 

 

LE GUIDE

 

 

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