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Le blog de la CGT éduc'action 50 : http://cgteduc-50.blogspot.fr

Dispositions concernant les agents non-titulaires de la fonction publique d'état

Consulter notre cahier concernant les nouvelles mesures, inhérentes aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de droit public de la Fonction Publique d’Etat et inscrites dans le décret n°86-83. (juin 2007) - En cours d'actualisation -

Dans l'attente, vous pouvez déjà consulter nos fiches techniques et syndicales à la rubrique "Accueil \ Droits et statuts \ Personnels non titulaires \ Contractuels Vacataires \ Fiches techniques et syndicales


 Sommaire :

Fiche 1 (p. 4) Qui est concerné par ces textes ?
Fiche 2  (p. 5) Modalités de recrutement
Fiche 3  (p. 6) Les instances consultatives
Fiche 4  (p. 7) Les rémunérations
Fiche 5 (p. 8) L’évaluation 
Fiche 6 (p. 9/10) 

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Fiche 7  (p. 11/12)  Les congés
Fiche 8 (p.13)  Conditions d’ouverture des droits à congé
Fiche 9 (p.14) Mise à disposition et mobilité  
Fiche 10 (p.15/16) Le temps partiel  
Fiche 11  (p.17)  Cessation progressive d’activité 
Fiche 12  (p.18)  Suspension et discipline
Fiche 13  (p.19)  Procédure en fin de contrat (CDD) 
Fiche 14  (p.20)  Licenciement (CDD, CDI)
Fiche 15 p.21  Démission
Textes  (p.22 / 25)  Extraits
Autres références

 

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