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Le blog de la CGT éduc'action 50 : http://cgteduc-50.blogspot.fr

Droits et obligations des personnels

 

  • Consulter notre cahier sur les Droits et obligations des fonctionnaires et des agents non-titulaires de droit public de l'état (septembre 2010)

 

 

Sommaire :

  •  Les droits
  •  
    • Garanties

8 Liberté d’opinion
8 Harcèlement
8 Garantie d'accès des emplois aux travailleurs handicapés
8 Garantie d'une carrière dans la Fonction publique pour les élus politiques
8 L'exercice du droit syndical pour les fonctionnaires et agents
8 Droit des fonctionnaires à participer à l'organisation des services publics  (fonction publique et paritarisme)
8 Défense individuelle et organismes consultatifs
8 Droit de grève reconnu aux fonctionnaires
8 Droit des fonctionnaires à une protection à l'occasion de leurs fonctions 
8 Protection des personnes, des données à caractère personnel

  p. 5 à 11

  •  
    • Autres droits

8 Droit à communication du dossier administratif, de la notation et appréciations 
 § Demande de consultation - modèle -8 Droit à la mobilité 
8 Droit à la communication du dossier et à l'assistance de défenseurs en cas de procédure disciplinaire
8 Droit à une rémunération après service fait
8 Droit à des congés annuels, des congés de maladie, des congés de maternités liées aux charges parentales, des congés de formation professionnelle, des congés de formation syndicale
8 Droit à la formation professionnelle tout au long de la vie 
  § Le bilan de compétences  

  p. 12 à 14
  • Les obligations
  •  
    • Obligations
8 Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise (règlementation)
8 Secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal
8 Discrétion professionnelle en direction du public mais aussi à l'intérieur du service
  — Liberté d'accès aux documents administratifs (limite juridique)
8 Satisfaction aux demandes d'information du public

8 Obligation d'exercice personnel des tâches confiées et de se conformer aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques

  •  
    • Fautes

˜ Fautes, manquement ou violation d'une obligation et sanctions
8 Fautes
8 La sanction disciplinaire
8 Typologie des sanctions
8 Sanction disciplinaire et sanction pénale
8 Qui a le pouvoir de sanctionner pour les personnels d'enseignement, d'éducation, d'orientation ?
8 La mesure de suspension
8 La procédure disciplinaire  

  •  
    • Réorientation

˜ Réorientation professionnelle suite à une restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs

  p. 15 à 20
  •  Le recours
˜ Le recours gracieux et hiérarchique

˜ Le recours contentieux devant le tribunal administratif (excès de pouvoir et plein contentieux)

  p. 21 à 22
  •  La médiation
˜ Les missions et compétences
˜ Les prérogatives
˜ Le médiateur de l'Éducation nationale et le Médiateur de la République
˜ Le médiateur de l'Éducation nationale et la Défenseure des enfants

˜ Les textes de référence

  p. 23

 

 

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