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Accord sur l’emploi 2013. Pendant la nécociation, la CGT a notamment revendiqué :
Un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciement et les plans de restructuration, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements. Une loi contre les licenciements boursiers...
Des avancées ?
En « contrepartie » de ces reculs, des avancées… peut-être… pour plus tard… et pas pour tous ! Une complémentaire santé pour tous ? Les salariés des entreprises de moins de 50 risquent de ne pas être couverts par un accord collectif santé. Il leur faudra...
Accord sur l’emploi 2013. Sécuriser l’emploi ou sécuriser les licenciements ?
Seuls 3% des chômeurs ont pu bénéficier d’un plan social, mais c’est encore trop pour le Medef. Sa solution est radicale : décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise, voire, en l’absence d’accord,...
Guide d’action syndicale LGBT
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Accord sur l’emploi 2013. Que devient le Contrat à durée déterminée ?
Le Medef veut imposer pour des salariés des petites entreprises de certaines branches le contrat à durée indéterminée « intermittent », c’est à dire un contrat totalement flexibilisé, qui empêche toute vie régulière et toute construction d’avenir. C’est...
Accord sur l’emploi 2013. Maintien dans l’emploi ou chantage ?
N. Sarkozy avait fait son cheval de bataille des accords « compétitivité / emploi » mais n’était pas parvenu à les imposer. Aujourd’hui, l’accord les met en place : il s’agit de modifier le temps de travail et de baisser les salaires jusqu’à deux ans...
Accord sur l’emploi 2013. Quel accès à la justice demain ?
Les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, quel que soit leur type de contrat, ont aujourd’hui un droit commun : pouvoir saisir les prud’hommes (tribunal compétent pour trancher le contentieux du travail) pour récupérer les sommes qui...
Accord sur l’emploi 2013. Une mobilité interne : volontaire ou forcée ?
Pour restructurer l’entreprise sans mettre un œuvre un plan social, l’accord organise la mobilité interne forcée, d’un site à l’autre, sans aucune limite garantie nationalement, pour le temps et la distance supplémentaire de trajet. Aujourd’hui, dans...
