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Autorisations spéciales d'absence Dispositions
AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE C'est la section I du chapitre II du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique qui se consacre à ce sujet. Depuis la parution du décret n°2012-224 du...
Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures) : Dispositions
CREDIT DE TEMPS SYNDICAL (DÉCHARGE D'ACTIVITÉ DE SERVICE - CRÉDITS D'HEURES) C'est la section II du chapitre II du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique qui se consacre à ce sujet....
Réunions syndicales Dispositions
LES REUNIONS SYNDICALES et L'HEURE D'INFORMATION SYNDICALE LES REUNIONS SYNDICALES et L'HEURE MENSUELLE D'INFORMATION SYNDICALE Les articles 4, 5, 6 et 7 de la section II du chapitre 1er du titre II du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice...
Exercice du droit syndical dans la fonction publique
1) HISTORIQUE 1946 - le droit syndical est enfin reconnu aux fonctionnaires. 1968 - la loi du 27.12.68 donne un contenu concret à l'exercice du droit syndical. L'instruction du 14.09.70 précise l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, mais...
ABROGATION DU DÉCRET SUR LA RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat va examiner, le 11 septembre, un projet de décret abrogeant le décret 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle. Il s’agit là d’une des 16 mesures d’urgence demandées...
Conditions d’éligibilité aux recrutements réservés et modes d'accès
Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et aux conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de...
Chiffres du chômage : Pour d’autres politiques de l’emploi et de nouveaux droits pour combattre le chômage
Communiqué de la Cgt et du Comité National Cgt des privés d’emploi La nouvelle hausse record du chômage de 1,4 % en juillet porte le nombre de salariés privés d’emploi à 2 987 200 pour la seule catégorie A. Si l’on y ajoute les catégories B et C (travail...
Cahier des charges de la formation : Professeurs, documentalistes et CPE
Arrêté du 15-6-2012 paru au BO N°29 du 19 juillet 2012 Cahier des charges de la formation des maîtres Enseigner est une mission de service public qui recouvre trois dimensions : mission d'instruction des jeunes qui sont confiés à l'École ; mission d'éducation...
L’emploi : De véritables emplois d’avenir sont indispensables
La situation de l’emploi -et en particulier de l’emploi des jeunes- est particulièrement préoccupante, nous en faisons tous le constat. La politique de l’emploi doit enfin se fixer l’objectif de création d’emplois de qualité pour répondre aux besoins...
Le Petit Cahier N°17
Le petit cahier N°17 Août 2012 Publication nationale 1° degré de la Cgt-Educ'Action Le télécharger
