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Apprentis : Les congés
Vos droits à congés pour préparer vos examens L’employeur doit vous laisser le temps nécessaire pour participer aux épreuves d’examen et pour leur préparation (congé supplémentaire de cinq jours ouvrables au cours du mois qui précède les épreuves). Ceci...
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Apprentis : Le temps de travail
Les apprenti(e)s ne peuvent pas travailler plus de 35 heures par semaine, et plus de 8 heures par jour (pour les apprenti(e)s mineur(e)s et 10 heures par jour (pour les majeur(e)s), (articles L.3121-10 et suivants, L.3162-1, et L.3121-34 et suivants du...
Apprentis : Les impôts
Les salaires versés aux apprenti(e)s sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du Smic. Par ailleurs, les apprenti(e)s ne peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents que jusqu’à 25 ans. Mais ces derniers n’auront...
Apprentis : Le salaire
Une rémunération est obligatoirement versée à l’apprenti(e). Elle est déterminée en référence à un pourcentage du Smic, (Articles L.6222-27 et suivants, D.6222-26) et suivants du Code du travail, (voir tableau ci-dessous). Ainsi, par exemple, lors de...
Apprentis : La formation
La CGT est attachée à la qualité de la formation dispensée par apprentissage et à son caractère gratuit. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier...
Apprentis : Votre contrat
Le contrat d’apprentissage a pour objet de donner à des jeunes travailleurs une formation théorique et pratique, afin d’obtenir une qualification professionnelle par un diplôme ou un titre reconnu de type CAP, Bac pro, BTS ... (article L.6211-1 du Code...
L’entrée en apprentissage
Elle se fait entre 16 ans et 25 ans pour la très grande majorité des cas. Certains aménagements sont prévus jusqu’à 30 ans pour un diplôme supérieur au premier contrat d’apprentissage (la limite d’âge supérieure est fixée par décret , article D.6222-1...
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Apprentis : qu’est-ce qui vous protège ?
Code du travail Dans la vie professionnelle, les règles sur vos droits et obligations sont inscrites dans le code du travail. Il contient toutes les obligations réglementaires applicables à toutes les professions. A partir du Code du travail, la CGT met...
Retraites complémentaire cadres et non cadres : Il y aura bien alignement sur le décret « 60 ans »
jeudi 2 août 2012, par F. Dayan On pouvait craindre que le Medef fasse en sorte que soient pénalisés par des abattements sur leur retraites Arrco et Agirc, les salariés qui pourront bénéficier du retour à la retraite à 60 ans sous certaines conditions....
Politique familiale : Les propositions de la CGT
La CGT propose le droit à une politique familiale solidaire, pour une vie familiale épanouie et réaffirme que les prestations familiales (Sécurité sociale) et fiscalité (État) sont deux composantes essentielles de l’aide financière apportée aux familles...
