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Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat
Consultez la fiche de calcul de la GIPA versée en 2011, réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tout un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant... La fiche permet aussi de calculer la perte réelle...
Circulaire "Jour de carence"
La circulaire d’application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, sur le non-versement de la rémunération au titre de premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires....
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Jurisprudences du Conseil d’État sur les droits des veuves.
Les hommes partis en retraite entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 ont la possibilité de demander le bénéfice d’un an de bonification par enfant sur leur retraite ( http://www.ugff.cgt.fr/spip.php?article1477 ). Ce qui peut permettre d’améliorer...
La VO Impôts 2012 est disponible
Ne déclarez pas un euro de trop ! Agnès Naton, directrice de publication, présente VO Impôts, le guide fiscal de référence depuis quarante ans. La VO Impôts 2012 : le guide fiscal du contribuable vous donne tous les textes applicables pour permettre de...
Retraites complémentaires
Il y a danger pour la revalorisation des points jeudi 1er mars 2012, par F. Dayan C’est le 9 mars prochain que doit se tenir la réunion du conseil d’administration de l’Arrco qui aura à statuer définitivement sur le niveau de la revalorisation des pensions...
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Version consolidée au 18 février 2012 Sur le rapport du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances,...
Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Le 26 février 2012 JORF n°0041 du 17 février 2012 Texte n°25 DECRET Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique NOR: MFPF1135380D Publics concernés...
Accords "compétitivité emploi"
Medef et gouvernement veulent en finir avec le contrat de travail Lors du sommet social du 18 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a enjoint aux partenaires sociaux de négocier dans un délai de deux mois des accords « Compétitivité - Emploi ». Une première réunion...
L’activité partielle de longue durée
La CGT ne signe pas Avec l’accord du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée, on a manqué une occasion d’offrir aux salariés et aux entreprises une véritable alternative aux licenciements. Cet accord ne modifie pas la situation actuelle...
Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire...
et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la FP Texte définitif de la loi, issu des débats de la commission mixte paritaire....
