Décret du « Patriotisme économique » : Un premier pas bien insuffisant

Le ministre du Redressement productif a publié ce 15 mai un décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Ce dispositif étend le champ d’application aux secteurs de l’Energie, des Transports, de l’Eau, de la Santé, et des Télécommunications alors que l’ancien décret « Villepin » de 2005 se concentrait sur les seuls secteurs de la défense nationale.

Sa principale disposition est d’obliger les investisseurs étrangers dans ces secteurs à passer par une autorisation ministérielle préalable.

Si nous pouvons reconnaître un volontarisme et des aspects positifs dans ce dispositif, il n’en demeure pas moins comme arrivant tardivement et ne protégeant pas suffisamment les entreprises industrielles et les emplois menacés par les opérations spéculatives et boursières.

Des secteurs stratégiques pour l’économie du pays ne figurent pas dans ce décret, comme la sidérurgie par exemple.

Les droits des salariés comme le droit du CE de suspendre les licenciements et de suspendre les aides publiques ne sont pas mentionnés. Or, c’est bien l’intervention des salariés sur la stratégie et les décisions de l’entreprise qui est le meilleur garant pour défendre l’intérêt général contre les choix des actionnaires.

Enfin, la question centrale de l’intervention de l’État dans l’actionnariat et la gestion des entreprises menacées n’est pas non plus d’actualité dans ce décret alors que l’Etat possède des outils pour cela comme la Banque Publique d’Investissement, la Caisse des dépôts et consignation ou encore l’agence de participation de l’État.

La CGT jugera le gouvernement sur ses actes pour protéger les entreprises et les emplois menacés comme, par exemple, sur le dossier Alstom, car tout ceci reste à la seule appréciation du gouvernement. Sur ce dossier précis, le ministre de l’Economie l’admet lui-même « le décret nous protège des formes indésirables de dépeçage », sous-entendu, il peut y avoir d’autres types de vente à la découpe de l’entreprise qui nous conviendrait mieux ! Or, la CGT exige le maintien de la cohérence de l’entreprise telle qu’elle est aujourd’hui.

Elle appelle à la mise en place d’une politique industrielle au service du développement de l’industrie, de l’emploi, des services publics et des territoires, respectueuses et protectrice de l’environnement et basée sur les coopérations entre les pays européens.

Montreuil, le 16 mai 2014