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Le blog de la CGT éduc'action 50 : http://cgteduc-50.blogspot.fr

Emploi Vie Scolaire (EVS)

  • Consulter notre guide pratique sur "Les Emplois de Vie Scolaire" (octobre 2009)
  • Textes et fiches détaillées

Sommaire :

Fiche 1 (p. 4) 

Références de textes, Fonctions  

Fiche 2 (p. 5) 

Modalités d’emploi

Fiche 3 (p. 6)

Recrutement

Fiche 4 (p. 7) 

Gestion du risque chômage par les établissements d’enseignement publics locaux 

Fiche 5 (p. 8-9) 

Contrat de travail pour l’embauche d’un salarié sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) 

Fiche 6 (p.10-11) 

Contrat de travail pour l’embauche d’un salarié sous contrat d’avenir (CAV)

Fiche 7 (p. 12) 

Fiche profil 1 : assistance administrative aux directeurs d’école

Fiche 8 (p. 13)

Fiche profil 2 : appui à la fonction administrative dans les établissements scolaires

Fiche 9 (p. 14)

Fiche profil 3 : aide à la scolarisation des élèves handicapés à l’école maternelle

Fiche 10 (p. 15-16)

Fiche profil 4 : aide à la scolarisation des enfants handicapés

Fiche 11 (p. 17)

Fiche profil 5 : aide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élève

Fiche 12 (p. 18)

Fiche profil 6 : Médiateurs de réussite scolaire

Fiche 13 (p.19)

Fiche profil 7 : aide à l’animation des activités culturelles, artistiques ou sportives

Fiche 14 (p. 20)

Fiche profil 8 : aide à la gestion documentaire

Fiche 15 (p. 21) 

 Fiche profil 9 : Aide à l’utilisation des nouvelles technologies

Les prud’hommes, un outil efficace pour la lutte des EVS !


Sur tout le territoire, des personnels sous contrats aidés ont recouru aux prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Voici un bilan non exhaustif de la jurisprudence :

A. Usage du CDD pour faire face à l’activité normale et permanente de l’employeur en contradiction avec l’article L. 121-5 et L. 122-3-13 du code du travail. (Jugement du tribunal de Créteil du 19 Mai 2008) :

Lire la suite dans notre document spécifique (2011)

 

 

  • Textes et fiches détaillées :
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    • CUI (Contrat Unique d'Insertion) : Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du Contrat d'avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.
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      • Le Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) depuis le 1er janvier 2010

 

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      • Circulaire n°09-094 du 03 mars 2009, du Ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi et du Ministère de l'Éducation Nationale, relative aux médiateurs de réussite scolaire 

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