CHSCT

La nouvelle réglementation des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et des Commissions Hygiène Sécurité

Textes de référence :

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011.   

• Circulaire DGAFP du 8 août 2011 relative à l'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

Dispositions du Code de l'Éducation relative à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels :

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

• Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150)

Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.

• Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152)

• Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159)

Les dossiers d'aide à la mise en place des CHS en EPLE (Ressources de l'académie d'Aix-Marseille) :

• Textes relatifs à la commission hygiène sécurité en EPLE

• Textes méthodologiques pour un bon fonctionnement d'une CHS en EPLE

Voir la circulaire 93-306 du 26 octobre 1993 relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement. Application des décrets n° 91-1162 du 7 novembre 1991 et n° 91-1194 du 27 novembre 1991 (décrets abrogés et articles intégrés dans la partie réglementaire du code de l'éducation -voir ci-dessus-)