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Le blog de la CGT éduc'action 50 : http://cgteduc-50.blogspot.fr

ATSS : Statuts des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

 

Filière administrative :   ADAENES - SAENES - ADJENES

Filière sociale et de santé : ASS - CTSS - MEDECIN DE L'EN - INFIRMIER(E)

Filière laboratoire : TRF - ATRF

Filière technique : TEN - ATEC

Notation, évaluation et entretien professionnel

Obligations horaires de service

Promotions, mutations des personnels administratifs, techniques, sociaux, de service et de santé (A.T.S.S)

Concours et recrutements administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS)

Les personnels administratifs, techniques et infirmiers (missions, obligations, gestion) selon le guide juridique des chefs d'établissement du MEN.

1. Filière administrative

ADAENES - SAENES - ADJENES

Attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (A.D.A.E.N.E.S.) ex-A.A.S.U.

Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.

Décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA*


Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.

Fiche métier sur le site du MEN

Corps des Attachés d'administration de l’État.

Dans le cadre du programme de fusion de corps engagé par le Gouvernement, il est créé un corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans lequel seront progressivement intégrés les membres des corps ministériels d'attachés d'administration et corps analogues. Le texte entre en vigueur immédiatement mais il ne produira toutefois d'effets qu'avec l'adoption de décrets en Conseil d'Etat qui détermineront les corps d'attachés et corps analogues dont les membres seront intégrés dans le nouveau corps interministériel.
A l'heure actuelle, le Ministère de l'Éducation nationale et le Ministère de l'Enseignement supérieur n'ont toujours pas fait adhérer le corps des ADAENES au nouveau corps interministériel des Attachés d'administration de l'État
La création du nouveau corps interministériel est accompagnée d'une revalorisation de la carrière des attachés appartenant à ce corps.
Il comporte trois grades :
• attaché d'administration hors classe (7 échelons et un échelon spécial HEA),
• attaché principal (1er à 10e échelons),
• attaché d'administration (1er à 12e échelons)
Le nouveau corps interministériel sera constitué par l'intégration progressive, par décret en Conseil d'Etat, des corps d'attachés d'administration ou corps analogues de la fonction publique de l'Etat. Au fur et à mesure de ces « adhésions », l'annexe du décret sera complétée et définira les autorités de rattachement compétentes pour le recrutement, la nomination et la gestion des agents concernés.

Références textes :
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (J.O n° 243 du 19 octobre 2011)
Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (J. O. n° 243 du 19 octobre 2011).

Secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (S.A.E.N.E.S.) ex-SASU

Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2010-1152 du 29 septembre relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.


Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats.


Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs.

Fiche métier sur le site du MEN

Adjoint administratif de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (A.D.J.A.E.N.E.S.)  ex-A.A

Décret 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Décret 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Fiche métier sur le site du MEN

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2. Filière sociale et de santé

ASS - CTSS - MEDECIN DE L'EN - INFIRMIER(E)

Assistant(e) de service social (A.S.S.)

Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat.

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (pour le classement uniquement).

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n°91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat (Abrogé depuis le 1er octobre 2012)

Fiche métier sur le site du MEN

Les conseiller(e)s techniques de service social (C.T.S.S.)

Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.  

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n°91-784 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (Abrogé depuis le 1er octobre 2012)

Fiche métier sur le site du MEN

Emploi fonctionnel de Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Médecin de l'éducation nationale

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Fiche métier sur le site du MEN

Infirmier(e)

Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (catégorie B).

Fiche métier sur le site du MEN

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3. Filière laboratoire

Technicien de recherche et formation (TRF) et Adjoint Technique de Recherche et Formation (ATRF) 

TRF- ATRF

Les personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignements font partie des personnels ITRF de l’Éducation nationale dépendant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Ils dépendent du :
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’Éducation nationale.

Technicien de recherche et formation (TRF)

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Décret n°85-1534du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Technicien de laboratoire (T.L.)

Fiche métier sur le site du MEN

Décret n°96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics (ancien texte).

Adjoint Technique de Recherche et Formation (ATRF)

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.  

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Adjoint technique de laboratoire (A.T.L.)

Fiche métier sur le site du MEN

Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat (ancien texte).

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4. Filière technique 

TEN - ATEC

Technicien de l'éducation nationale (T.E.N.)

Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Fiche métier sur le site du MEN

Adjoint technique des établissements d'enseignement (A.T.E.C.)

Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Fiche métier sur le site du MEN

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*********

Notation, évaluation et entretien professionnel sur le portail de la Fonction Publique

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (décret en vigueur jusqu'au 1er janvier 2012).

Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.

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Obligations horaires de service

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : BO Spécial N°4 du 7 février 2002 (textes d'origine)

Textes actualisés :

Accord-cadre du 16-10-2001 (NOR : MENA0200224X) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels IATOSS et d'encadrement - Cadrage national -

Décret n° 2002-67 du 14-1-2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. JO du 16-1-2002 (NOR : MENF0102792D)

Décret n° 2002-79 du 15-1-2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. JO du 18-1-2002 (NOR : MENF0102684D)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. JO du 18-1-2002 (NOR : MENF0102685A)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. JO du 18-1-2002 (NOR : MENF0102686A)

Circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002 : OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN (voir paragraphe 2.3.2 g)

Promotions -  Mutations

Promotions, mutations des personnels administratifs, sociaux, de service et de santé (A.S.S)

Concours et recrutements administratifs, sociaux et de santé (ASS)

Inscriptions : du jeudi 13 septembre 2012, 12 heures, au jeudi 25 octobre 2012 à 17 heures, heure de Paris.

Informations concernant les concours administratifs, sociaux et de santé (ASS). S'informer à propos des calendriers des concours des ASS. Les métiers des personnels ASS. Les recrutements ASS sans concours. Les recrutements ASS via le PACTE. Se préparer aux concours ASS via les organismes de formation. Les sujets et rapports de jury des concours ASS. S'inscrire aux différents types de concours ASS. Les postes offerts aux concours ASS. Les résultats des concours et examens professionnels ASS...

Voir site du MEN

Consulter le guide

Guide du candidat aux concours administratifs, sociaux et de santé du ministère de l’éducation nationale, session 2013,  Image

Les personnels administratifs, techniques et infirmiers (missions, obligations, gestion)

Voir Fiche 13 du guide juridique du chef d'établissement : "Les personnels administratifs, techniques et infirmiers" (mise à jour septembre 2008)

Les missions des personnels administratifs, techniques et infirmiers.
Statuts des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (A.T.S.S.)
Les obligations de service des personnels administratifs, techniques et infirmiers.
La gestion des personnels administratifs, techniques et infirmiers.

Dernière mise à jour : ( 30-12-2012 )

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