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Etablissements (second degré)
- GUIDE SYNDICAL DES EPLE : Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (111 pages)
- Annexes (21 pages) :
- Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
- Composition des conseils et commissions (MAJ Oct. 2013)
- DGH et validation par la CA du TRMD
- Logements de fonction
- Textes de référence
Sommaire :
Textes de référence :
Textes de référence dans le code de l'éducation :
Partie législative :
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)
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Télécharger le guide des EPLE complet avec ses annexes |
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Fiche 1- L'autonomie (MAJ Oct. 2013) |
Fiche 11.1 - La vie de l'élève (MAJ Sept. 2013)
- AG des élèves |
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Fiche 1b - Le projet d'établissement et le contrat d'objectif (MAJ Mai 2013) |
Fiche 11.2 - La vie de l'élève (MAJ Sept. 2013) - le Conseil de classe |
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Fiche 2 - Les attributions du Conseil d'Administration (MAJ Oct. 2013) |
Fiche 12 - L'EPLE recrute... (MAJ Sept. 2013) |
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Fiche 3 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE (MAJ Oct. 2013) |
Fiche 12.1 - Des assistants d'éducation (MAJ Sept. 2013) |
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Fiche 4 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration (MAJ Mai 2013) |
Fiche 12.2 - Le CAE-CUI et contrat unique d'insertion (MAJ Sept. 2013) |
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Fiche 5 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration (MAJ Mai 2013) |
Fiche 13 - Organisation et fonctionnement des GRETA (MAJ Sept. 2013)-En attente de publication des textes officiels. |
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Fiche 6 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration (MAJ Août 2013) |
Fiche 14 - L'apprentissage (MAJ Sept. 2013) |
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Fiche 7 - Les actes du Conseil d'Administration (MAJ Mai 2013) |
Fiche 15 - Label "lycée des métiers" et "Campus des métiers et des
qualifications" (MAJ Sept. 2013) |
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Fiche 8 - L'organisation financière (MAJ Mai 2013) |
Fiche 16 - Relation avec les parents (MAJ Sept. 2013) |
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Fiche 9 - Le chef d'établissement (MAJ Mai 2013) |
Fiche 17 - Règlement intérieur : objet et contenus (MAJ Sept. 2013) |
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Fiche 10 - La Commission permanente (MAJ Août 2013) |
Fiche 18 - Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure
disciplinaire et Appel (MAJ Sept. 2013) |
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Fiche 11 - La vie de l'élève (MAJ Mai 2013) - droits et obligations - règlement intérieur - procédures disciplinaires - comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté |
Fiche 19 - Comité d'Éducation à la santé et à la citoyenneté (MAJ Sept. 2013) Fiche 20 - La commission d'hygiène et de sécurité (MAJ Sept. 2013) |
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d'Adobe Reader-
- Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)
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- Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)
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- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) - Voir le détail des modifications -
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)
- Section 2 : Organisation administrative.
- Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13)
- Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
- Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19)
- Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25)
- Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36)
- Sous-section 3 : La commission permanente.
- Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40)
- Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41)
- Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
- Paragraphe 1 : Composition (Articles R421-41-1 à R421-41-2)
- Paragraphe 2 : Compétences (Article R421-41-3)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R421-41-4 à R421-41-6)
- Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
- Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
- Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45)
- Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)
- Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53)
- Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)
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Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78)
Attention : Le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 a modifié de nombreux articles de cette section en vue de la mise en oeuvre de la RCBC.
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Circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 relative à l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement modidfiée par la circulaire N°2005-022 DU 2-2-2005.
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Circulaire no 91-132 du 10 juin 1991 : Publication de l'annexe technique à la circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 portant sur l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
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DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE
(Etablissements Publics
Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009
A CONSULTER :
Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.
Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin
2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
Etablissement public local d'enseignement : mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes... des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.
Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la "SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE".
Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l'exception des attributions suivantes :
- fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;
- établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;
- adopter le budget et le compte financier ;
- adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
- autoriser une expérimentation de la présidence du CA.
Guide synthétique sur " les actes des EPLE, leur transmission et contrôle" (source : IA de l'ORNE).
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE (Août 2011)
Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : "Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne"
Circulaire 2010-096 du 7-7-2010 du MEN "Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011"
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Arrêté du 21 juin 2011 : Programme Éclair. Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits - rentrée scolaire 2011.
Circulaire 2010-088 du 18-6-2010 du MEN "Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré"
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À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves.
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Voir sur le site du Ministère la rubrique "La scolarisation des élèves handicapés" avec tous les textes afférents.
Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 : Obligation scolaire - Vaincre l'absentéisme -
Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : voir notre article à la rubrique "Les établissements"
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