Dette publique

Un appel pour exiger un audit citoyen

mercredi 2 novembre 2011, par Frédéric Dayan

De nombreuses personnalités, dont des dirigeants de la CGT ont signé un appel pour un audit citoyen de la dette publique afin de nourrir le débat démocratique et dépasser les discours culpabilisateurs. Cette initiative est portée par le Collectif pour un audit citoyen est composé d’une vingtaine d’organisations syndicales et associatives, et soutenu par plusieurs formations politiques.

... et le lancement d’un vaste débat démocratique.

Signez l’appel

Écoles, hôpitaux, hébergement d’urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l’austérité budgétaire et le pire est à venir. « Nous vivons au-dessus de nos moyens », telle est la rengaine que l’on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant « il faut rembourser la dette », nous répète-t-on matin et soir. « On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France ».

Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis 20 ans ont-ils asséché les budgets ? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l’intérêt général, ou bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime ? Qui détient ses titres et profite de l’austérité ? Pourquoi les États sont-il obligés de s’endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale européenne ?

Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d’un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.

En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de notre avenir ?

Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la démocratie.

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[surmely alain]

POUR UN AUTRE FINANCEMENT DES ETATS EUROPEENS


I) Les causes de l’endettement croissant des Etats

Il y a deux racines au problème des dettes souveraines en Europe.La première racine est l’injustice fiscale qui fait porter l’effort de la nécessaire contribution sur les plus nombreux et souvent
les moins riches et qui épargne voire exonère de l’impôt les ménages et les entreprises les plus riches.Comme chacun sait les pauvres ne sont pas riches mais ils sont les plus nombreux.Ce manque à
gagner en termes de recettes fiscales a considérablement appauvri les Etats au point que certains d’entre eux sont quasiment devenus des « paradis fiscaux » comme l’Irlande et que l’endettement
croissant sur les marchés financiers est devenu une nécessité vitale pour ces mêmes Etats.C’est la deuxième racine des dettes souveraines.Les taux de ces emprunts(conditionnés par les notes des
agences dites de notation) destinés à financer les Etats ne cessent de croître au point que l’on peut comparer les dettes souveraines à d’énormes boules de neige dévalant une pente enneigée.En
recourant exclusivement aux marchés financiers pour financer la dette des Etats la conséquence a été le financement inflationniste du déficit budgétaire c’est-à-dire l’exact inverse de l’objectif
affiché par les traités européens.En effet,le coût annuel de la charge de la dette(c’est-à-dire les seuls intérêts) a dépassé 45 milliards d’euros en France en 2011.Cette charge de la dette devrait
atteindre 50 milliards en 2012(soit davantage que l’impôt sur le revenu !) et serait en passe de devenir le premier poste budgétaire de la France.Le problème se trouve aggravé par l’obligation dans
laquelle se trouvent les Etats européens de se financer exclusivement sur les marchés financiers(loi de 1973 dans le cas de la France + dispositifs des traités européens).La Banque de France ne
peut donc pas prêter d’argent à l’Etat français :elle se contente de fabriquer la monnaie(monnaie fiduciaire).Ce sont les banques commerciales et autres marchés financiers qui prêtent à l’Etat
moyennant une rente prohibitive.

II) L’issue : pouvoir de financement des Etats attribué à la BCE et budget fédéral européen

On pourrait donc envisager l’issue suivante à l’actuelle crise qui met en péril les Etats ainsi que le système bancaire:les Banques centrales nationales,via leurs gouvernements
respectifs,attribuent à la BCE le pouvoir de création monétaire,c’est-à-dire une souveraineté monétaire dont elle reste privée,aux fins de financement des budgets nationaux des pays membres de la
zone euro à l’aide de l’actuel FESF (rendu caduc puisque les Etats cesseraient de recourir aux marchés financiers :l’accroissement démesuré des dettes souveraines comme le risque de krach bancaire
seraient enrayés ipso facto),d’une taxe sur les transactions financières(et l’accord de la Chine comme des Etats-Unis n’est pas nécessaire comme voudraient nous le faire croire les organisateurs du
récent G20),d’une fiscalité européenne(type éco-taxes à élaborer)et du transfert des revenus des Etats membres à un budget désormais fédéral.La BCE remplirait son rôle de banque qui consiste à
financer l’activité économique –au minimum celui des Etats-puisque son rôle actuel consiste simplement à orienter l’activité(fixation d’un taux directeur,respect des critères de Maastricht et autre
pacte de stabilité).L’Europe(les Etats # marchés)serait dès lors maitresse du financement des budgets des Etats membres et sortirait de la spirale mortifère du recours aux financements
privés(spéculations sur les dettes,variations des taux d’emprunts,CDS ou Credit Default Swaps aux stipulations pour le moins obscures,absence de surveillance des Etats mal gérés).

III) La direction actuelle : défauts sur les dettes et Krach bancaire ?

Outre le gain qui en résulterait pour les Etats cela leur permettrait enfin de financer des services publics dignes de ce nom,des politiques favorisant l’emploi,la nécessaire transition
écologique,le développement de l’activité économique comme celui des peuples et de s’engager sur la voie du désendettement.Ces mesures-impliquant un approfondissement de l’intégration européenne
via un budget fédéral-devraient être adoptées dans des délais raisonnables,avant que le financement des Etats ne devienne trop aléatoire du fait du fonctionnement inhérent aux marchés des
capitaux(hausse indéfinie des taux d’emprunt du fait de risques croissants..etc) avant que les dettes souveraines ne deviennent incontrôlables (comme dans le cas de la Grèce), et avant que le Krach
bancaire(en mode systémique) ne se produise,les dettes souveraines étant inextricablement liées à des actifs et des intérêts privés.Le prévisible krach bancaire aurait pour premier effet de ruiner
nombre de détenteurs de titres de dettes souveraines et autres CDS fort rémunérateurs jusqu’à présent c’est-à-dire nettement plus rémunérateurs que le classique livret d’épargne populaire.Les Etats
européens ne peuvent plus continuer à être soumis à une telle instabilité financière,économique,sociale et politique.Il y va désormais de leur avenir.