Le droit à la formation du salarié

Une fois qu’un salarié a choisi la formation qu’il souhaite entreprendre, différentes options lui sont offertes pour la réaliser : le congé individuel de formation, le droit individuel à la formation et le plan de formation.

Un article de Carmen Ahumada, rédactrice à la Revue pratique de droit social (RPDS)

Le congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, la formation de son choix, pour une durée maximale d’un an ou, pour un stage à temps partiel et en discontinu, de 1200 heures. L’employeur ne peut pas refuser l’autorisation d’absence mais seulement la reporter.

Le droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié d’acquérir, année après année, un crédit d’heures de formation qu’il peut ensuite utiliser de sa propre initiative, mais avec l’accord de l’employeur sur le choix de la formation. Ce crédit est de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. Sauf accord collectif plus favorable, la formation se réalise, en principe, en dehors du temps de travail.

Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience décidées par l’employeur pour ses salariés. Dans toute entreprise, un salarié peut demander à suivre une formation mise en oeuvre par son employeur. Toutefois, le départ en formation dans ce cadre-là est laissé à l’appréciation finale de l’employeur. La formation doit se dérouler pendant le temps de travail. Cependant, des employeurs peuvent faire réaliser, avec le consentement du salarié, une partie des actions de développement des compétences, hors du temps de travail.

La prise en charge de la rémunérationet des frais liés au CIF et au DIF est assurée par un organisme paritaire extérieur à l’entreprise. L’employeur doit indiquer au salarié, à sa demande, le nom et l’adresse de cet organisme. Le salarié qui part en stage dans le cadre du plan de formation reste salarié de l’entreprise. En conséquence, sa rémunération est intégralement maintenue et les frais occasionnés par la formation sont à la charge exclusive de l’employeur.■

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RPDS n° 712-713, numéro spécial sur la formation professionnelle des salariés, disponible sur www.librairie-nvo.com