Taxe justice

Campagne de la CGT

Sous le prétexte de financer la réforme de la garde à vue, le gouvernement a décidé d’introduire des frais de justice en créant un droit de timbre de 35 €. Cette mesure impacte la plupart des procédures judiciaires et plus particulièrement celles du travail : Prud’hommes, TASS et TCI. Avec d’autres organisations comme le Syndicat des avocats de France ou le Syndicat de la Magistrature, la CGT mène l’action contre la mise en place de cette taxe.

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