Textes inhérents aux formations en SEGPA et obligations de service des enseignants + indemnités

• Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 inhérente aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. 
  
  
• Sur le site EDUSCOL, voir la rubrique : "Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : SEGPA et EREA"
  
  
• Circulaire 74-148 du 19 avril 1974 relative aux obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation.
  
  
• Décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 modifié a créé une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au bénéfice des personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés. 
  
  
• Circulaire n° IV-69-289 du 17 juin 1969 relative aux indemnités forfaitaires pour sujétions spéciales allouées aux personnels d'enseignement technique et professionnel exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et aux instituteurs spécialisés responsables des SES adjointes à des CES. 
  
  

Lire notre 6 pages "Spécial" SEGPA-EREA : Les SEGPA-EREA dans l’oeil du cyclone  (juillet 2011)